Mentions Légales
Dernière mise à jour : 04/08/2025
1. Éditeur du site
Le site ComptoFrance est édité par :
ComptoFrance SAS
42 Avenue de la Comptabilité
75015 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Capital social : 10 000 €
TVA Intracommunautaire : FR12345678900
Tél : +33 1 72 30 16 48
Email : info@sarquinozatevia.com
Représentant légal : Jean Dupont, Président
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Tél : +33 1 73 50 20 00
3. Activité réglementée
ComptoFrance est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Île-de-France sous le numéro 12345.
Nos activités sont soumises aux dispositions du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.
4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement, mais elles ne peuvent en aucun cas constituer un conseil professionnel ou juridique. Les conseils comptables, fiscaux et juridiques nécessitent une analyse approfondie de votre situation personnelle et professionnelle.
ComptoFrance ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions prises sur la seule base des informations contenues sur ce site
- Des conséquences liées à l'interprétation ou à l'utilisation erronée de ces informations
- Des erreurs ou omissions dans les informations fournies
Pour toute question spécifique concernant votre situation comptable, fiscale ou juridique, nous vous invitons à nous contacter directement.
5. Absence de garantie de résultat
ComptoFrance s'engage à fournir des services de qualité mais ne garantit aucun résultat spécifique. Les services proposés visent à une amélioration de la gestion et constituent un service de conseil et d'assistance administrative.
Nos conseils et prestations sont fournis sur la base des informations que vous nous communiquez. La qualité et l'exactitude de ces informations sont donc essentielles pour la pertinence de nos interventions.
6. Obligations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que :
- Nous ne sommes pas responsables des contenus vers lesquels les liens hypertextes présents sur notre site peuvent conduire
- Le site respecte les dispositions de la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de ComptoFrance ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@sarquinozatevia.com